Commune Nouvelle d'Arcisses dans le 28 Eure et Loir

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Délibérations du conseil municipal

Délibérations du 5 septembre 2024

délibération 14-05/09/2024 Exonération en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat par des personnes physiques (138Ko) publié le 16/09/2024 à 14:53
délibération 12-05/09/2024 Exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, des locaux meublés à titre du gite rural, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes, (147Ko) publié le 24/09/2024 à 16:38
délibération 11-05/09/2024 Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à (142Ko) publié le 16/09/2024 à 14:47
délibération 10-05/09/2024 Renouvellement du contrat cartes de paiement (158Ko) publié le 18/09/2024 à 09:49
délibération 9-05/09/2024 GRDF : redevance d'occupation du domaine publique (153Ko) publié le 16/09/2024 à 14:43
délibération 8-05/09/2024 Transfert de la compétence "distribution publique de gaz" à Energie Eure-et-Loir (175Ko) publié le 16/09/2024 à 14:43
délibération 7-05/09/2024 Attribution du marché de la canalisation "des Sicots" Brunelles (127Ko) publié le 16/09/2024 à 14:39
délibération 6-05/09/2024 Election délégué(e) Aquaval (128Ko) publié le 16/09/2024 à 14:38
délibération 5-05/09/2024 Emprunt pour le financement de la rénovation du presbytère de Coudreceau (158Ko) publié le 18/09/2024 à 09:50
délibération 4-05/09/2024 Emprunt pour le financement du lotissement de la Maçonnerie tranche 2 (130Ko) publié le 18/09/2024 à 09:51
délibération 3-05/09/2024 Décisions modificatives budgétaires (174Ko) publié le 16/09/2024 à 14:37
délibération 2-05/09/2024 Convention de transfert de maitrise d'ouvrage (134Ko) publié le 16/09/2024 à 14:37
délibération 1-05/09/2024 Création espace naturel sensible coteau de Margon (138Ko) publié le 16/09/2024 à 14:36

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